Mécénat d'entreprise, mode d'emploi

Devenez partenaire de l’US Joué Rugby !

 

Le dépassement de soi dans l’effort au sein d’une équipe soudée, l’esprit d’initiative, la solidarité dans les moments les plus forts comme dans les moments les plus faibles, la polyvalence dans les compétences… 

Dans notre club, tout comme dans votre entreprise, seuls nous ne sommes rien. Pour former nos jeunes et transmettre ces valeurs éducatives, nous avons besoin de votre soutien.

L’association US Joué Rugby forte de ses 450 adhérents vous propose de construire un partenariat fructueux tout en bénéficiant des avantages fiscaux du mécénat d’entreprise.

 

Les entreprises concernées 

 

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) à l’exception de celles soumises au régime des micro-entreprises (ces dernières peuvent cependant bénéficier de la réduction d'impôt en faveur des particuliers).

 

Les dépenses de mécénat

 

Les dépenses de mécénat sont effectuées au profit d'organismes d'intérêt général. L’US Joué Rugby est une association sportive qui bénéficie de ce statut. Les versements peuvent être effectués en numéraire (espèces, chèque, virement) ou en nature.

Les versements en nature doivent être évalués conformément aux modalités prévues par l’Administration, à savoir pour l’essentiel :

  • Valeur en stock pour les biens figurant dans un compte de stock
  •  Prix de revient pour les prestations de services

 

La réduction d’impôt

 

Les versements effectués au titre du mécénat par les entreprises (IR et IS) ne sont pas pris en compte pour déterminer le bénéfice imposable (ce ne sont pas des charges) mais ils donnent droit à une réduction d’impôts.

Cette réduction d'impôt est égale à 60 % du montant des versements effectués dans la limite de 5°/oo du chiffre d'affaires hors taxe. 

Lorsque cette limite est dépassée au cours d'un exercice, l'excédent de versement sera reportable au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu'il puisse en résulter un dépassement du plafond de 5 %o .

Entreprises soumis à l’IR : il est plus avantageux de choisir le don au titre des particuliers pour lequel la réduction d’IR est de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.

 

Quand et comment faire?

 

Entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS)

Vous remplissez l’imprimé Cerfa n°2069-M-SD que vous joignez à votre relevé de solde de l’impôt 

sur les sociétés n° 2572 (ligne ID-21 - « Réduction d’impôt au titre du mécénat ») sur lequel vous 

reportez le montant de votre réduction d’impôt.

 

Entreprises soumises à l’Impôt sur le revenu (IR)

Vous remplissez l’imprimé Cerfa n°2069-M-SD que vous joignez à votre déclaration de résultats de 

votre entreprise sur laquelle vous reportez le montant de votre réduction d’impôt (Case 7 US).

 

 
Contactez-nous !

 

US Joué Rugby

Stade Albaladéjo

Route de monts

37300 Joué lés Tours

Tél.: 09 75 74 89 39

Fax : 02 47 68 98 48

usjoue.rugby@wanadoo.fr

Eric CEPECK

Co Président et Responsable Partenariat

Tél.: 06 84 97 61 45

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